Statuts
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Ecozone.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet d'aider et de participer au développement d'espaces naturels protégés à l'étranger, de comprendre les enjeux écologiques de ces zones, de coopérer avec les associations qui les gèrent et de leur apporter un soutien financier par le biais de la photographie. Ecozone est susceptible aussi d'apporter une aide logistique aux membres du bureau dans la réalisation de leur projets personnels en lien avec la protection de la nature (expositions, création d'entreprise, etc.).
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à La Tière, 48400 FLORAC.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis avoir acquitté un droit d'entrée.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d'administration.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
• le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d'exigibilité;
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles (expositions, interventions);
• La vente des photographies (tirage papier ou sous forme numérique) et des livres édités.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de quatre membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il élit en son sein un président et un trésorier. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit deux fois par an (un délais entre quatre et huit mois est nécessaire entre chaque) sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de février. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration établi un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.